Conditions generales

1. Généralités

Toutes nos offres et ventes sont soumis à nos conditions générales, sauf convention dérogatoire par écrit. Les conditions dérogatoires de l’acheteur ne sont d’application que pour autant qu’elles ne diffèrent pas de nos conditions de vente ou que moyennant un accord écrit de notre part.

2. Prix, offres et commandes

Toutes les offres, prix, renseignements qui se trouvent dans les catalogues, prospectus, tarifs etc. sont faites sans engagement du vendeur, sauf convention expresse dérogatoire. Le vendeur n’est engagé par le bon de commande qu’après confirmation écrite.

3. Livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas où la livraison se fait franco par nos soins. Les délais de livraison sont respectés dans la limite du possible mais n’engagent pas le vendeur. Les retards de livraisons ne donnent à l’acheteur ni le droit d’annuler sa commande, ni un droit aux dommages et intérêts. Les fournitures directes de nos sous-traitants se font aux conditions de ceux-ci, sauf indications contraires expressément spécifiées dans notre confirmation. Notre responsabilité est en tout cas limité par les présentes conditions.

4. Réserve de propriété

Les objets livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, ceci en dérogation de l’article 1583 C.C.. Nonobstant cette réserve de propriété tous les risques sont transmis à l’acheteur.

5. Réclamations – garantie – utilisation

Toutes les réclamations au sujet de la livraison ou de la facture, doivent, à peine de nullité, nous être soumis par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. La garantie et notre responsabilité se limitent, à notre choix, au réparation par notre personnel ou remplacement de l’objet livré et en tout cas se limite à la responsabilité déterminée par le fabricant. Nous ne serons en aucun cas responsable pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit. Il est défendu à l’acheteur d’utiliser les produits à d’autres fins que celles reprises explicitement selon les conseils d’utilisation annexés ni d’apporter des modifications au produit fourni.

6. Paiements

Toutes les factures sont payables au siège social trente jours après la date de la facture, sauf stipulations contraires. Le vendeur peut tarifier des coûts administratifs pour les bons de livraisons en dessous de 50,00 euro. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, il sera de plein droit et sans aucune mise en demeure, porté en compte un intérêt de retard de 12 % par an à compter de la date de la facture, ainsi qu’à titre de dédommagement forfaitaire une somme de 10 % du solde de la facture avec un minimum de 75,00 euro. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible le solde débiteur du compte – nonobstant tous délais convenus. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons et de considérer de plein droit et sans aucune mise en demeure le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.

7. Situation de l’acheteur

Nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résolue, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, de crédit instable autant qu’en cas de changement quelconque dans la position juridique du vendeur.

8. Contestations

Toutes les conventions conclus par le vendeur sont régies par le droit Belge. En cas de contestation les Tribunaux de Louvain et le Justice de Paix de Haacht sont seuls compétents. Néanmoins nous nous réservons le droit de renoncer aux clauses d’attribution de compétence prévues ci-dessus et de soumettre les litiges au tribunal désigné par le domicile ou le siège de l’acheteur.